Article 1 : Domaine d'application
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont
conclues entre, d'une part la société Griffe d'Encre
Éditions SARL, dont le siège social est situé
au 53, domaine de la Croix de Pierre – 28210 Bréchamps,
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés
sous le numéro 494 596 638 R.C.S. CHARTRES, et d'autre
part toutes les personnes physiques ou non qui souhaitent commander
un ou plusieurs produits du catalogue de la société
Griffe d'Encre Éditions.
Ces Conditions
Générales de Vente s'appliquent à toutes les
commandes passées par le biais du site Internet
www.griffedencre.fr et pour toutes les commandes reçues
par courrier.
Sauf acceptation express et écrite de la société
Griffe d'Encre Éditions, aucune condition particulière
ne peut prévaloir contre les présentes Conditions
Générales de Vente. En validant votre commande vous
reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions
Générales de Vente et vous en acceptez les termes.
Si une
condition venait à manquer, elle serait considérée
comme étant régie par les règles de vente à
distance du lieu où siège la société.
Article 2 : Prix
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros et sont toutes
taxes comprises.
Les prix sont nets et hors participation aux
frais de port.
Pour les commandes à expédier vers les pays hors Union
Européenne, ainsi que vers les DOM et TOM, les produits sont
vendus hors taxes et les éventuels droits de douane ou autres
taxes locales sont à la charge du destinataire.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Griffe
d'Encre Éditions se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés
sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des
commandes, sous réserve de disponibilité.
Article 3 : Commande
Pour être valables, les commandes doivent être effectuées :
Par
Internet : sur notre site www.griffedencre.fr en
payant par carte bancaire, ou par chèque à l'ordre de
Griffe d'Encre Éditions en imprimant le bon de commande et en
le retournant sous 8 jours accompagné de votre règlement
à : Griffe d'Encre Éditions – 53,
domaine de la Croix de Pierre – 28210 Bréchamps
Par courrier : en envoyant votre bon de commande accompagné
de votre chèque ou votre numéro de carte bancaire à
l'ordre de Griffe d'Encre Éditions – 53, domaine
de la Croix de Pierre – 28210 Bréchamps.
Griffe
d'Encre Éditions se
réserve le droit d'annuler toutes commandes non conformes ou
douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un
litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 : Indisponibilité des produits
Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de
votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs
délais.
Vous aurez alors la possibilité soit
d'annuler votre commande, soit de la modifier auprès de notre
service clientèle par mail à commandes@griffedencre.fr
ou en écrivant à Griffe d'Encre Éditions –
53, domaine de la Croix de Pierre – 28210 Bréchamps.
Article 5 : Livraison
Les produits sont délivrés par La Poste à l'adresse
de livraison que vous avez indiquée en validant votre
commande.
Les délais
indiqués sont des délais moyens habituels et
correspondent aux délais de préparation de votre
commande et de livraison. Le délai moyen en France d'un
produit disponible à la validation de votre commande est de 2
à 5 jours.
Si votre commande comprend des produits disponibles livrables
immédiatement et des produits non disponibles livrables
ultérieurement, nous vous expédierons votre commande en
plusieurs fois et sans frais d'envois supplémentaires.
En cas de retard de livraison ou de rupture de stock d'un produit, un mail
vous sera aussitôt adressé et vous aurez la possibilité
d'échanger ou d'être remboursé du ou des
produit(s) concerné(s).
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée dès
réception du chèque. Les délais d'expédition
applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du
chèque et peuvent donc êtres modifiés par rapport
à ceux qui ont été mentionnés le jour de
la validation de la commande.
Vous
pouvez consulter l'état d'expédition de vos commandes
en vous rendant sur votre compte ou encore en envoyant un mail à
commandes@griffedencre.fr.
Article 6 : Frais de port
Les
frais de port représentent les coûts d'affranchissement.
Ils varient
uniquement en fonction du poids de votre commande et du pays de livraison.
Article 7 : Paiement
Le règlement de vos commandes s'effectue soit :
Par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard), via le
système sécurisé de paiement en ligne Paypal.
Vous pouvez utiliser Paypal sans ouvrir de compte auprès
de cet organisme (l'ouverture d'un compte Paypal est gratuite
et les frais supplémentaires lors d'une transaction sont
uniquement à la charge du vendeur).
Par chèque en euros à l'ordre de Griffe d'Encre
Éditions et compensable dans une banque domiciliée
en France. La mise à l'encaissement du chèque est
réalisée dès sa réception. Les chèques
sont à adresser à Griffe d'Encre Éditions –
53, domaine de la Croix de Pierre – 28210 Bréchamps.
Article 8 : Délai de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation,
vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la
réception de votre colis pour prévenir notre service
clients de votre souhait de nous retourner les produits qui ne vous
conviendraient pas. Vous disposez d'un délai de 15 jours à
compter de la réception de votre colis pour retourner le ou
les produits qui ne vous conviendraient pas.
Les frais
d'envoi et de retour sont alors à votre charge. Seul le prix
des articles concernés vous sera remboursé dans un
délai de 30 jours après réception de la
marchandise.
Dans le cas où nous nous serions trompés de produit, ou dans le
cas d'un produit défectueux, nous nous engageons à vous
le rembourser ainsi que les frais d'envoi et de retour.
Tous les remboursements seront effectués par Griffe d'Encre
Éditions par chèque bancaire libellé au nom
du client ayant passé la commande et à l'adresse de
facturation indiquée lors de celle-ci.
Article 9 : Confidentialité
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,
vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux
données vous concernant.
Dans
le cadre du traitement de vos commandes ou pour accéder aux
différents services du site de Griffe d'Encre Éditions,
vous devez nous communiquer un certain nombre de données
personnelles. Les données obligatoires se résument en
votre Nom, votre prénom, votre adresse et votre e-mail.
Griffe d'Encre Éditions s'engage à protéger et garder
confidentielles vos données personnelles, et à ne pas
les transmettre à des tiers
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Griffe d'Encre Éditions
(textes, photos, visuels) sont la propriété
exclusive de la société Griffe d'Encre Éditions.
Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments
du site www.griffedencre.fr pour faire des liens de son site
vers le site www.griffedencre.fr doit en demander
l'autorisation par mail à commandes@griffedencre.fr
Article 11 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française.
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales
de Ventes, toutes les transactions et opérations d'achat
effectuées depuis le site de Griffe d'Encre Éditions
ainsi que par courrier sont régies par le Droit Français.
Tout litige qui n'aura pas trouvé aucun accord à l'amiable
sera du ressort des Tribunaux de Chartres.
Article 12 Acceptation de l'acheteur
En validant
sa commande, l'acheteur déclare accepter avoir pris
connaissance et accepter les présentes Conditions Générales
de Vente.
Un mail de confirmation de prise en compte de votre commande vous sera
automatiquement envoyé par Griffe d'Encre Éditions.
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